Conditions générales de vente

Préambule

Dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente effectuée le 22.03.2020

ARTICLE 1 : Acceptation des Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre la société LISA THOMMMEN est une EURL au capital de 102 400€, dont le siège social est situé au 1, rue de la gare – 67580 Mietesheim (ci-après « Jardinerie THOMMEN ») et le client effectuant un achat sur le site internet https://jardineriethommen.com/ (ci-après « le Client ») directement auprès de la Jardinerie THOMMEN. Il est par ailleurs précisé que ces Conditions Générales de Vente sont applicables à toute commande jardineriethommen.com.

En effectuant sa commande sur jardineriethommen.com, le Client déclare ainsi en avoir pleinement pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve. L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Celui-ci atteste par ailleurs avoir la pleine capacité juridique lui permettant de contracter et de passer commande sur le site.

ARTICLE 2 : Produits

Chaque fiche est accompagnée d’un descriptif faisant état des caractéristiques essentielles du produit. Jardinerie THOMMEN veille à ce que les visuels produits, photographies, films, vidéos, schémas ou dessins représentant des produits soient les plus fidèles possibles. Jardinerie THOMMEN attire toutefois l’attention du Client sur le fait que ces visuels ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, s’agissant notamment du rendu des couleurs. Ces visuels ne constituent ainsi en aucun cas un document contractuel.

Jardinerie THOMMEN invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Les offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire inscrite sur la fiche produit. L’absence du bouton « Ajouter au panier » notamment signifie que le produit n’est pas disponible à la vente en ligne. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car il se peut que celui-ci devienne indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Le cas échéant, Jardinerie THOMMEN informera le Client dans les plus brefs délais de l’indisponibilité du produit à la suite de la commande passée et pourra lui proposer un produit dont les caractéristiques sont proches. Il est toutefois précisé que le Client ne sera toutefois en aucun cas tenu d’accepter le remplacement du produit initialement commandé par un autre produit. Ainsi, dans le cas où le Client n’accepterait pas le produit proposé, celui-ci ne sera pas débité de son montant.

ARTICLE 3 : Commande

Certaines informations sont indispensables pour le traitement de la commande Client et sont dès lors indiquées comme champ obligatoire sur le formulaire de collecte d’informations au moyen d’un astérisque (*). Le Client s’engage à communiquer des informations sincères et garantit ainsi l’exactitude des données renseignées lors de la Création de son compte en ligne. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Jardinerie THOMMEN n’est pas, par conséquent, responsable de l’impossibilité de livraison de la commande. Le Client peut, à tout moment, modifier les informations renseignées directement via son compte et/ou sur contact du Service Client. Le Client est invité à mettre ses données régulièrement à jour. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent nécessairement celui-ci.

Tout Traitement de Données Personnelles sera réalisé conformément aux conditions et modalités précisées à l’article 11 des présentes, renvoyant par ailleurs vers la Politique de Confidentialité de Jardinerie THOMMEN, et dans le respect des dispositions issues de la législation et réglementation en vigueur.

Passation et validation d’une commande

Afin de constituer son panier, le Client choisit ses produits et les quantités correspondantes, puis valide en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » pour un achat e-boutique, ou « En stock – Retirer en magasin » pour un retrait en magasin selon disponibilité du ou des produit(s). Le Client ne pourra pas mixer les 2 possibilités dans un même panier. En effet, les produits sélectionnés ne pouvant faire l’objet d’un retrait en magasin (« Click & collect ») devront nécessairement faire l’objet d’une commande distincte.

Sur l’écran du panier, le Client peut, à tout moment, supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique. Le Client a toujours la possibilité de cliquer sur « Poursuivre mes achats » ou de « Commander maintenant ».

En cliquant sur le bouton « Commander maintenant », le Client sera invité à choisir un mode de livraison, conformément aux conditions et modalités prévues à l’article 4 des présentes CGV, et à s’identifier si cela n’est pas déjà fait en cliquant ensuite sur « M’identifier et continuer ma commande ». Le Client veillera à ce que son adresse de livraison ainsi que son adresse de facturation soient exactes et est invité à modifier ces informations dans le cas où cela serait nécessaire.

Afin de valider sa commande et payer, le Client doit cliquer sur le bouton « Continuer ma commande ». Un état récapitulatif de la commande indique notamment les produits choisis, le coût de la livraison et le total à payer. Pour ce faire, le Client devra impérativement avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur la case à cocher et cliquer ensuite sur « CONTINUER ».

A la suite de la validation de sa commande, le Client est renvoyé vers la page de paiement sécurisé Payzen afin de sélectionner le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser Ce renvoi vers la page sécurisée du prestataire de paiement garantit ainsi qu’aucune information bancaire ne transite directement via le site jardineriethommen.com. Le retour à la boutique en ligne est possible jusqu’à paiement sécurisé effectué avant lequel le Client peut toujours revenir sur le contenu de sa commande.

Aux fins de valider sa commande, le Client procède à son règlement en renseignant ensuite ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date de validité et cryptogramme de sécurité au verso de la carte de paiement). Il est précisé que les données bancaires ne seront pas conservées par Jardinerie THOMMEN et ne sont pas conservées par le prestataire de paiement sécurisé au-delà d’une durée de 13 mois suivant la date de débit et 15 mois pour un débit différé, et ce, à titre de preuve en cas de contestation de la transaction opérée.

Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le Client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.

Jardinerie THOMMEN informera le Client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter sa commande.

Il est rappelé que les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Jardinerie THOMMEN ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

jardineriethommen.com étant un site de vente de produits au détail, Jardinerie THOMMEN se réserve la possibilité de ne pas donner de suite à des commandes de produits identiques en grande quantité.

ARTICLE 4 : Retrait en magasin (« Click & Collect »)

L’option « retrait en magasin » (« Click & Collect « ) est un service disponible sur une sélection de produits sous réserve de la confirmation de leur disponibilité dans le magasin sélectionné. Ce service est disponible dans l’ensemble des magasins Jardinerie THOMMEN.

A l’issue de sa commande, le Client recevra une confirmation par email ou sms ou appel téléphonique selon choix opéré sous un délai de 24h maximum à compter de celle-ci. Un second message sera ensuite envoyé indiquant le statut « prêt » de la commande et que celui-ci peut venir la retirer dans le magasin Jardinerie THOMMEN précédemment sélectionné. Le Client est invité à conserver précieusement ces messages qui devront être présentés comme justificatifs au moment du retrait de la commande en magasin.

Il se peut également que le Client soit alerté d’une rupture de stock entre la passation de la commande et la réception de celle-ci. Il est précisé que dans un tel cas, le Client ne sera alors pas débité et sera invité à passer votre commande ultérieurement.

Si l’option « retrait en magasin » a été proposée sur le site jardineriehtommen.com et choisie par le Client (avec choix du magasin concerné) celui-ci dispose d’un délai pour venir récupérer ses produits en magasin, qui court à compter de la réception par le Client de la confirmation de la disponibilité des produits dans le magasin concerné, laquelle se fait par mail et SMS, à condition que le Client ait renseigné sur son compte un numéro de portable valide. Ce délai maximum est de :

– 2 jours calendaires si la commande comprend des produits végétaux

-8 jours calendaires si elle ne comprend que des articles manufacturés

Ces conditions peuvent s’adapter en fonction du contexte.

Il est précisé que le Client sera débité du montant de la commande au moment du paiement. Si les produits ne sont pas disponibles en magasin, le client sera remboursé.

Le retrait en magasin ne peut se faire qu’en une seule fois : si le Client décide de ne pas retirer tous les produits commandés, ceux non retirés seront remis à la vente par le magasin. Le Client peut choisir de ne pas emporter la totalité des produits réservés, par contre, s’il souhaite en ajouter, il devra effectuer son achat supplémentaire de façon séparée et passer en caisse.

ARTICLE 5 : Prix

Dans le « récapitulatif panier » et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles.

Article 6 : Paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par jardineriethommen.com par courrier électronique. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Master card), VISA, American express.

Les cartes bancaires sont acceptées pour la France.

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

ARTICLE 7 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas les délais des garanties légales (conformité et vices cachés). Il est rappelé qu’en règle générale et, sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
– que le Client honore ses engagements financiers envers le vendeur
– que le Client utilise les produits de façon normale et conforme à leur destination
– que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n’intervienne pour la réparation sur l’appareil (sauf en cas de force majeure).

Conformément à l’ordonnance 2015-2033 du 20 août 2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dès lors qu’un litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement avec le professionnel.

ARTICLE 8 : Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur telles qu’issues du Code de la consommation (article L217-4 et suivants), en tant que Vendeur, Jardinerie THOMMEN est tenu de répondre des défauts de conformité d’un produit existant au moment de la délivrance, et ce, indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait par ailleurs avoir été souscrite.

Le bien livré doit en effet :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui- présente à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle

– et présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

Cette garantie s’applique pendant un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit. Pour tout achat effectué après le 18 mars 2016, le Client bénéficie d’une présomption de non-conformité à son profit pendant les deux (2) ans de garantie. Le vendeur conserve toutefois la possibilité de combattre cette présomption en démontrant qu’il ne s’agit pas d’un défaut de conformité existant déjà au moment de l’achat mais d’une mauvaise utilisation, mauvaise manipulation ou d’un défaut d’entretien de la part du Client.

Dès lors que le Client constaterait un défaut de conformité, celui-ci est invité à exercer sa garantie légale de conformité en prenant préalablement contact avec notre Service Client :
– par voie téléphonique au 03 88 90 30 14
– ou par email : info@jardineriethommen.com

Toute demande devra être accompagnée de photos venant en appui de la réclamation formulée par le Client et permettant ainsi au Service Client de procéder aux constatations.

Dans le cas où le défaut de conformité serait avéré, le Client pourra demander la réparation ou le remplacement du produit sauf à ce que l’une de ces deux options ne présente une différence de coût manifeste dans ce cas Jardinerie THOMMEN pourra opter pour l’option la moins coûteuse. A défaut de remplacement ou de réparation sous un délai maximum d’un mois, le Client pourra obtenir le remboursement du prix du produit conditionné à la réception du produit défectueux retourné par le Client.

Le Client bénéficie par ailleurs de la garantie légale des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur issue des articles 1641 à 1649 du Code Civil.